Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 · English version · Versión en español · Versão em português

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Ce texte ne constitue pas un avis juridique. Il s'agit d'un projet à valider par un avocat qualifié avant publication officielle.

1. Exploitant

17963815 Canada Inc., 55 Lilsam, Chelsea, Québec, J9B 1S3, Canada. Contact : admin@fbzip2blue.com · Contact.

2. Le service

Outils pour analyser des archives ZIP Meta ou X, publier sur Bluesky, archives chat et invitations Bluesky (licence payante ; historique privé non republié).

3. Comptes

Connexion requise (ex. Auth0). Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

4. Votre contenu

  • Archives que vous possédez ou êtes autorisé à traiter.
  • Licence limitée pour fournir le service.
  • N'envoyez pas votre ZIP complet par courriel.

5. Licences et paiement

  • Niveau gratuit : aperçu limité (Fonctionnalités).
  • Licences payantes uniques en CAD via Shopify.
  • Visionneuse Chat Archive gratuite ; paiement pour les données converties.

6. Remboursements

Selon la LPC du Québec. Écrivez à admin@fbzip2blue.com si la licence n'a pas été appliquée après paiement.

7. Plateformes tierces

Bluesky, Meta, X, Shopify et Auth0 sont indépendants.

8. Exclusion de garanties

Service fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».

9. Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée aux montants payés sur 12 mois ou 100 $ CAD (gratuit). Droits du consommateur non exclus.

10. Confidentialité

Politique de confidentialité (Loi 25).

11. Droit applicable

Lois du Québec et du Canada applicables. Tribunaux compétents du Québec.

12. Langue

La version française prévaut pour les consommateurs du Québec lorsque la loi l'exige.

13. Modifications

Date de mise à jour révisée en cas de changement.

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